1) Champ d’action
L’Office Territorial des Sports et des Jeunes des 7 Vallées agit prioritairement sur le territoire des 7 Vallées. Néanmoins, l’office pourra intervenir hors de ce secteur
2) Membre association
a) membres actifs
Membre à jour de leur cotisation. Les cotisations devront être réglées annuellement.
b) membre de droit :
* l’élu responsable action sport (Agence de Développement du Pays des 7 Vallées)
* les maires ou leur représentant des communes des 7 Vallées.
* le représentant de chacune des associations des 7 Vallées
* le représentant de chaque association des établissements scolaires et professionnels des 7 Vallées.
* Le représentant de chaque association des 7 Vallées oeuvrant pour la jeunesse.
Dans tous les cas, le siège de l’association doit se trouver dans les 7 Vallées.
c) membres invités
Le Directeur Départemental Jeunesse et Sport ou son représentant
Le Président de chacune des 3 structures des 7 Vallées.
d) cotisations
* Communes et associations des 7 Vallées : cotisation payée par les EPCI
*Associations du Pays des 7 Vallées bénéficiant des services des éducateurs sportifs de façon régulière : cotisation fixée annuellement à chaque Assemblée Générale ou Assemblée Générale Extraordinaire.
* Associations ne bénéficiant pas des services des éducateurs sportifs de façon régulière : cotisation fixée annuellement et participation aux frais. Les montants seront fixés chaque année à l’Assemblée Générale ordinaire ou Extraordinaire.
3) Conseil d’Administration
a) 21 membres dont 9 élus (3 par EPCI)
Le Conseil d’Administration a pour mission de définir les orientations et objectifs de l’office.
b) un seul représentant par association ou section sportive
c) tout membre absent 3 séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
d) vote par procuration autorisé (limite un pouvoir par membre présent)
e) renouvellement par tiers. Le tirage au sort s’effectuera en réunion de Bureau pour les 2 premières années.
4) Bureau
7 membres élus par le Conseil d’Administration dont 1 élu du territoire des 7 Vallées à la vice-présidence.
Le Bureau gère les affaires courantes de l’office et exécute les décisions du Conseil d’Administration.
5) Conditions de mise à disposition des éducateurs sportifs
a) toute intervention devra faire l’objet d’une demande écrite de la part de la structure bénéficiaire. Elle devra être reformulée chaque année et toute modification au cours d’année sera spécifiée par écrit. Les nouvelles demandes d’intervention seront examinées par le Bureau suite à une rencontre préalable entre le coordinateur de l’office et le demandeur.
b) pour une mise à disposition exceptionnelle, obligatoirement cela fera l’objet d’une convention précisant les conditions de mise à disposition.
c) le matériel sportif appartenant à l’office est mis à disposition des éducateurs sportifs pour l’exercice de leurs activités.
d) l’association est assurée pour garantir sa responsabilité civile qui pourrait être recherchée lors d’accidents occasionnant des dommages matériels ou corporels.
Il est rappelé que toute association a l’obligation légale d’assurance de responsabilité civile pour toutes les activités organisées par son association. (Loi sur le sport de 1992).
1) Obligations générales du personnel
* L’Office Territorial des Sports et des Jeunes des 7 Vallées est par contrat l’employeur principal de ses salariés. A ce titre et pour tout emploi secondaire chaque salarié devra s’enquérir d’une autorisation préalable du président de l’association.
* La visite médicale d’embauche est obligatoire, l’éducateur s’engage donc à s’y soumettre aux date, lieu et heure qui lui seront communiqués.
2) Relations hiérarchiques
* Le coordinateur salarié de l’association travaille sous la direction du Président représentant le Conseil d’Administration.
* Les éducateurs sportifs ont un lien de subordination avec le coordinateur de l’association.
3) Organisation du travail
* En dehors des périodes de mise à disposition notifiées dans le planning de travail du salarié, l’Office Territorial des Sports et des Jeunes des 7 Vallées se réserve le droit, à titre de remplacement temporaire de placer l’éducateur sur une structure autre que celle reprise dans le planning de travail ; pour cela le salarié sera prévenu 48 heures avant.
* En cas de non respect du planning de travail du fait du salarié ou celui du bénéficiaire, le salarié devra en informer son responsable au plus tard dans les 48 heures.
* L’état hebdomadaire des heures effectuées sera tenu par le salarié et soumis mensuellement au contrôle du coordinateur de l’association ou son représentant.
* Les éducateurs sportifs ont l’obligation de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à l’exécution de leurs tâches.
4) Déplacements professionnels
* La spécificité du cadre de l’emploi d’éducateur impliquant de fréquents déplacements impose au contractuel de prendre toutes dispositions nécessaires pour n’être jamais dépourvu de moyen de locomotion.
* Chaque salarié sera remboursé à raison de 0.25€ du kilomètre pour ses déplacements professionnels du siège ou du domicile du salarié au lieu d’exécution de l’activité si celui-ci est plus proche. Ceci est révisable chaque année au Conseil d’Administration qui suit l’Assemblée Générale.
* L’état des frais de déplacement sera à rendre au trésorier le 20 de chaque mois, il devra préalablement être visé par le responsable ou son représentant et transmis au trésorier. La présentation de l’état des déplacements devra respecter une certaine logique par rapport au planning d’intervention.
* Le salarié s’engage à souscrire pour son véhicule automobile, une assurance à usage professionnel contre les accidents qu’il pourrait causer aux tiers dans l’exercice de ses activités professionnelles. Cette assurance devra couvrir sa responsabilité personnelle. L’association s’engage à rembourser le coût lié à l’assurance du véhicule pour des trajets professionnels.
5) Absences et congés
* Le salarié s’engage à respecter scrupuleusement la ponctualité de ses interventions, toute absence ne pourra être justifiée que par cas de force majeure ou de congés.
Congés maladie : le salarié s’engage à avertir le coordinateur au plus vite et de transmettre son arrêt au siège de l’association dans les délais impartis par la loi soit sous 48 heures. Si l’état du salarié le permet, il s’engage à avertir les structures concernées. Le salarié perdra les jours de RTT de la période liée à son absence.
Accident de travail : en cas d’accident de travail, c’est à dire d’accident survenu à l’occasion du travail, sur le lieu et sur le temps de travail, le salarié doit informer ou en faire informé l’employeur dans les 24 heures.
L’employeur est tenu de déclarer l’accident à la Caisse Primaire d’Assurance maladie dans les 48 heures.
Congés ordinaires : la demande de congés sera adressée par écrit 15 jours avant et soumise à autorisation du coordinateur.
Congés payés d’été : la demande de congés sera adressée 2 mois avant au responsable de structure, un planning sera présenté au Président qui donnera autorisation en le validant, selon les priorités et les missions de l’Office Territorial des Sports et des Jeunes des 7 Vallées en fonction de la fluctuation des activités estivales.
Congés formation : ce dernier sera accordé sous réserve de sa cohérence avec l’activité professionnelle du demandeur. Il devra en outre être soumis pour approbation à M. Le Président de l’association.
1er cas : si la formation est imposée par l’employeur, les frais pédagogiques, de déplacement et les heures sont pris en charge par celui-ci.
2ème cas : si la formation est demandée par le salarié, une partie des jours liés à celle-ci peut être pris sur les jours de Réduction du Temps de Travail après négociation avec l’employeur.
Jours de Réduction de Temps de Travail : après la signature de la Convention des 35 heures, les salariés bénéficient de 17 jours de RTT dans l’année (voir calcul de la convention) répartis de la manière suivante et en fonction du calendrier préalablement établi par l’éducateur sportif.
De septembre à décembre : 5 jours
De Janvier à avril : 5 jours + 2 jours à prendre dans l’année
De mai à août : 5 jours
6) Responsabilités des salariés
* Chaque salarié à la tâche de conserver en bon état tout ce qui appartient à l’association.
* Seuls le coordinateur (et son adjoint) sont habilités à retirer le courrier de l’association. Le courrier reçu sera obligatoirement visé par le président ou le cas échéant un membre du Bureau et archivé au siège de l’association.
* En cas d’absence prolongée du responsable de structure, son adjoint est amené à le remplacer après une réorganisation interne.
7) Discrétion
* Les salariés sont tenus à une obligation de discrétion en fonction des responsabilités qu’ils exercent et des informations qu’ils détiennent.
8) Droit du personnel
* Chaque salarié se verra remettre une clé du local matériel dont il aura la responsabilité. En cas de rupture de contrat, la clé devra être rendue au président de l’association.
* Les salariés auront droit mensuellement à 4 heures de pratique sportive collective inclus dans leur temps de travail. Ces heures de pratique devront cadrer avec l’activité professionnelle des salariés.
* Les heures supplémentaires effectuées au delà de la durée légale du travail seront payées ou récupérées suivant la législation en vigueur. L’employeur informera le salarié préalablement du surcroît de travail en prévision.
* En cas de maladie d’un des salariés, l’Office Territorial des Sports et des Jeunes des 7 Vallées mettra tout en oeuvre pour que son remplacement soit effectué.
* L’employeur s’engage à rembourser par chèque et mensuellement les déplacements professionnels à compter du siège de l’association ou du domicile personnel du salarié lorsque ceux ci sont justifiés. (voir cf frais de déplacement).
* L’employeur représenté par le Bureau de l’Office Territorial des Sports et des Jeunes des 7 Vallées s’engage à recevoir individuellement et annuellement tous ses salariés.