I) Dispositions générales.
Article 1 - Nom de l’association
Il est formé sous le nom « Office territorial des Sports et des Jeunes des 7 Vallées », une association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Son action s’étend prioritairement sur le territoire des quatre structures intercommunales adhérentes à l’Agence de Développement du Pays des 7 Vallées (Communauté de Communes de l’Hesdinois, Communauté de Communes du Val de Canche et d’Authie, Communauté de Communes du Canton de Fruges et la Communauté de Communes Canche-Ternoise). Néanmoins l’office pourra intervenir hors de ce secteur.
Il exercera son action en étroite collaboration avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ci-dessus mentionnés et l’ensemble des communes du Pays des 7 Vallées
Article 2 : Objet
L’Office territorial des Sports et des Jeunes des 7 Vallées est un service dont l’objet général est de soutenir, d’encourager et de provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre et à développer la pratique du sport, de toutes actions d’animation en direction de la population et notamment des jeunes.
L’Office se donne comme missions :
* de soumettre aux autorités municipales et intercommunales toutes propositions utiles en vue de l’organisation et du développement, du Sport, des activités de loisir et tous projets d’équipement sportif qui lui paraissent nécessaires,
*proposer, encadrer et accompagner tout public sur la pratique d’activités sportives et de pleine nature.
* d’émettre si on fait appel à lui, les propositions ou avis sur l’utilisation des équipements et d’une façon générale des installations sportives,
* d’accueillir et d’examiner les vœux et les suggestions qui lui parviennent,
* de favoriser le contact étroit entre les associations sportives et de la jeunesse,
* d’aider à l’organisation de fêtes ou manifestations en partenariat avec d’autres associations, communes ou structures intercommunales en complémentarité de celles existantes,
* d’accompagner dans le cadre de ses compétences tout projet ayant pour objectif une action en direction de la population,
* d’aider à la recherche de financements de tout projet relevant de son champ d’action,
* gérer les activités des éducateurs sportifs permanents du territoire et favoriser la mise en réseau des animateurs sportifs bénévoles.
l’Office Territorial des Sports et des Jeunes des 7 Vallées s’interdit :
* toute discussion d’ordre politique ou religieuse,
* toute activité dont l’organisation est réservée aux fédérations sportives habilitées dans le cadre de la législation du sport, en vigueur à ce jour
Article 3 - Siège
Le siège de l’Office territorial des Sports et des Jeunes des 7 Vallées est fixé à la MIPE Route Départementale 349 - 62990 Beaurainville. Il peut être transféré en un autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.
Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.
II) Composition
Article 5 : Membres de l’association
L’Office Territorial des Sports et des Jeunes des 7 Vallées comprend des membres actifs, des membres de droit et des membres d’honneur.
1) Membres actifs :
* le représentant de chacune des associations ou sections sportives et de pleine air du territoire à jour de sa cotisation
* le représentant de chacune des associations des 7 Vallées œuvrant pour la jeunesse et à jour de sa cotisation
2) Sont membres de droit :
* le Président de chaque intercommunalité ou son représentant
* les maires ou leur représentant des communes des 7 Vallées
Peuvent en outre assister aux réunions de l’Office Territorial des Sports et des Jeunes des 7 Vallées, le directeur départemental de la jeunesse et des sports ou son représentant et les personnes dont le Conseil d’Administration aura souhaité s’assurer le concours.
3) Les membres d’honneur :
Sont membres d’honneur et siégeant à titre consultatif
Les personnes ayant rendu des services exceptionnels à l’Office Territorial des Sports et des Jeunes des 7 Vallées ou que l’Office voudrait distinguer. Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration.
L’Office Territorial des Sports et des Jeunes des 7 Vallées s’engage à assurer en son sein la liberté de conscience et à interdire toute discrimination
III) Administration et fonctionnement
Article 6 - Conseil d’Administration
L’Office Territorial des Sports et des jeunes des 7 Vallées est administré par un Conseil d’Administration composé de 36 membres.
Les élus du territoire des 7 Vallées membres du Conseil d’Administration doivent être représentés dans le bureau à la vice-présidence de l’Office Territorial des Sports et des Jeunes des 7 Vallées.
Est membre à titre consultatif :
* chaque Président d’EPCI ou son représentant.
Sont membres délégués :
* 12 élus du territoire des 7 Vallées
(3 délégués par EPCI)
Sont membres élus :
* 24 représentants des membres actifs.
Les représentants des membres actifs du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale à la majorité des membres présents parmi les membres à jour de leur cotisation. Renouvellement par tiers tous les ans. Les 12 élus, délégués de chaque EPCI sont membres pour la durée de leur mandat.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne membre actif de l’Association à jour de ses cotisations. Les candidatures seront déposées au siège 3 jours au moins avant l’Assemblée Générale. Chaque association ou section sportive ne pourra présenter qu’un candidat.
Sont électeurs et éligibles au Conseil d’Administration, les membres âgés de 16 ans au moins au jour du vote. Toutefois, la moitié des postes, au moins du Conseil d’Administration, devront être occupés par des membres élus ayant atteint l’âge de la majorité légale.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale pour le reste du mandat concerné.
Perdent la qualité de membres de l’Office :
* les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président,
* ceux dont le Conseil d’Administration a prononcé la radiation pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
L’accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes est garanti sans distinction d’aucune sorte.
Article 7 - Réunion du Conseil d’Administration
le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Office, et généralement 2 fois par an.
Le Conseil d’Administration peut être convoqué en session extraordinaire à la demande du tiers de ses membres.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par écrit par un autre membre, elles sont constatées par des procès verbaux signés du Président et du Secrétaire.
Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le quorum est atteint lorsque un quart des membres du Conseil d’Administration est présent.
Faute d’avoir réuni le quorum, le Conseil d’Administration peut se réunir dans un délai de huit jours et délibérer alors valablement à la majorité des membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé mais est limité à un seul pouvoir par membre présent.
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué 3 séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour informations à la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 8 - Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites.
Article 9 - Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du Conseil d’Administration sont consignées sur un registre spécial avec l’indication des membres présents ou excusés et visé par le secrétaire.
Article 10 - Bureau
Le Conseil d’Administration élit chaque année, parmi ses membres, un bureau composé de :
* un président,
* deux vices-présidents
* un secrétaire
* un secrétaire adjoint
* un trésorier
* un trésorier adjoint
Le Président, secrétaire et trésorier sont élus parmi les membres du Conseil d’Administration ayant atteint l’âge de la majorité légale.
Article 11- Rôle des membres du Bureau
a) Président, Vice-Présidents
Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration, dirige et surveille l’administration générale de l’Office qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
les Vice-Présidents remplacent le Président dans ses fonctions, en cas d’empêchement sur délégation de celui-ci
b) Secrétaire, secrétaire adjoint
Le Secrétaire assiste le Président dans sa tâche, vise les procès verbaux des séances et la correspondance..
c) Trésorier, trésorier adjoint
Le Trésorier tient les comptes de l’Office, recouvre les créances, paie les dépenses et place les fonds suivant les instructions du Conseil d’Administration.
Les comptes du Trésorier sont vérifiés annuellement par un vérificateur aux comptes, élu pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le vérificateur aux Comptes fera, un rapport écrit de sa vérification.
Article 12 - Assemblée Générale
L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture d’exercice.
Elle peut se réunir, en outre, exceptionnellement, soit sur décision du Conseil d’Administration, soit à la demande du tiers au moins des membres actifs de l’Office. Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance, par lettre individuelle ou voie de presse, dans ce dernier cas, les membres de l’association pourront être convoqués individuellement par voie postale uniquement sur demande express préalable.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration, il ne comporte que les propositions émanant du Conseil d’Administration et celles qui sont communiquées au moins huit jours avant la réunion.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Office, en cas d’empêchement, par un Vice-Président. Le secrétariat est assuré sous la responsabilité du Secrétaire.
Le quorum est constitué par les membres présents ou représentés
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire
A la demande de la moitié plus un des membres de l’Office, ou sur proposition des membres du Conseil d’Administration, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les règles de fonctionnement de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
IV) Ressources
Article 14 - ressources
Les ressources de l’Office se composent :
* des cotisations de ses membres selon le taux fixé par l’Assemblée Générale,
* des subventions qui pourront lui être accordées,
* des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’il possède,
* des recettes provenant de manifestations sportives et des activités encadrées
* d’une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi.
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses de l’association.
V) Modification de statuts - dissolution
Article 15 - Modification de statuts
Les présents statuts ne pourront être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 16 - Dissolution
En cas de dissolution volontaire ou légale de l’Office, il serait procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés à l’Assemblée Générale ayant décidé la dissolution ou par celle qui ferait immédiatement suite à la dissolution légale et dûment notifiée.
Article 17 - Dévolution de biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne deux liquidateurs qui seront chargés, avec le Commissaire aux Comptes, de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres du Conseil d’Administration de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association. L’actif sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.